Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 49 décisions.
le 24 août 2005
DEMANDE présentée par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967032.
Référence no M4211/O45-2
Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
530-A-2005 | Décision | 2005-08-24
le 24 août 2005
DEMANDE présentée par Vitesse Charter Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Vitesse Corporation et Vitesse de Greenfield, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
531-A-2005 | Décision | 2005-08-24
le 23 août 2005
DEMANDE présentée par TRK Helicopters (B.C.) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
529-A-2005 | Décision | 2005-08-23
le 22 août 2005
DEMANDE présentée par T & T Air Charter L.L.C. en vue d'annuler la licence no 990107.
Référence no M4211/T283-2
T & T Air Charter L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
527-A-2005 | Décision | 2005-08-22
le 22 août 2005
RELATIVE à la décision no 261-AT-A-2004 du 21 mai 2004, cette dernière étant un suivi de la décision no 426-AT-A-2003 du 23 juillet 2003 - Joan Farnon contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no U3570/01-58
CONTEXTE
Par la décision...
526-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-22
Suivi - décision no 128-AT-A-2006
le 19 août 2005
DEMANDE présentée par Edna Swaffield en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées à l'aéroport international de Vancouver lors d'un voyage avec Air Canada le...
523-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-19
le 19 août 2005
DEMANDE déposée par Helga Mathison en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées lors d'un voyage entre Milan (Italie) et Toronto (Ontario), Canada le 4 janvier 2005, avec...
524-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-19
le 19 août 2005
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no...
525-A-2005 | Décision | 2005-08-19
le 17 août 2005
DEMANDE présentée par Olympic Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Olympic Airlines, en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'approbation de l'horaire général NTA (A)(GS) no 82.
Référence no M4212/O103...
522-A-2005 | Décision | 2005-08-17
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Incorporated en vue de suspendre la licence no 967494.
Référence no M4211/G21-2
Gibson Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
519-A-2005 | Décision | 2005-08-16