Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 730 décisions.
le 6 août 1999
DEMANDE présentée par Home Aviation, A Division of Toma Jetprop Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962369 et 967136.
Références nos M4210/H148-1M4210/H148-2
Nos 990825990826 au rôle
Home Aviation, A Division of Toma Jetprop Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
460-A-1999 | Décision | 1999-08-06
le 6 août 1999
DEMANDE présentée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Québec métropolitain, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GRANDE CARIBE», un navire de passagers américain, pour assurer le transport de 100...
462-W-1999 | Décision | 1999-08-06
le 5 août 1999
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto les 6, 13, 20 et 27 août 1999 et entre Séoul et...
458-A-1999 | Décision | 1999-08-05
Suite - Décision no. 519-AT-A-2000
le 5 août 1999
RELATIVE à la Décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999 - Aéroports de Montréal.
Référence no U3570/98-29
CONTEXTE
Dans la décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur...
457-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-05
le 4 août 1999>
DEMANDE présentée par Slate Falls Airways (1987) Inc. en vue d'annuler la licence no 972060.
Référence no M4210/S228-1
No 990822 au rôle
Slate Falls Airways (1987) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
456-A-1999 | Décision | 1999-08-04
le 3 août 1999
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de rétablir la licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
No 990781 au rôle
D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
455-A-1999 | Décision | 1999-08-03
le 30 juillet 1999
RELATIVE à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération de la subdivision Chelan de la...
454-R-1999 | Décision | 1999-07-30
le 30 juillet 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fourniture de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) à l'aéroport international...
453-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-30
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
No 990810 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
451-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue d'annuler la licence no 967681.
Référence no M4211/S301-2
No 990787 au rôle
Seaplane Charters US/Ca, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
449-A-1999 | Décision | 1999-07-29