Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 805 décisions.
le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Watson's Skyways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
303-A-2000 | Décision | 2000-05-01
le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Aviation Skyservice Inc./ Skyservice Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A861-1
No...
305-A-2000 | Décision | 2000-05-01
le 1 mai 2000
RELATIVE à la révision par l'Office des transports du Canada de la qualité de Canadien d'Air Canada.
Référence no U 3570/99-66
CONTEXTE
La Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) prescrit que les transporteurs aériens titulaires d'une licence...
299-A-2000 | Décision | 2000-05-01
le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Watson's Skyways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W210-1
No 000264 au rôle
Watson's...
302-A-2000 | Décision | 2000-05-01
le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de rétablir la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 000387 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
304-A-2000 | Décision | 2000-05-01
le 28 avril 2000
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 000404 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
298-A-2000 | Décision | 2000-04-28
Suite - Décision no. 553-AT-A-2000
le 28 avril 2000
DEMANDE présentée par Eric Norman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'Air Nova Inc. ne lui a pas livré son fauteuil roulant à la porte de l'aéronef comme il l'avait...
300-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-28
le 28 avril 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
301-A-2000 | Décision | 2000-04-28
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-16595 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
297-R-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par Marsh Brothers Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 962115.
Référence no M4210/M212-1
No 000334 au rôle
Marsh Brothers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
295-A-2000 | Décision | 2000-04-27