Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 février 2001
RELATIVE à la plainte déposée par David Horner, de la Westglen Milling, au sujet du processus que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a suivi pour cesser d'exploiter la subdivision Barrhead, dans la province d'Alberta.
Référence no R8150/734-1
PLAINTE
Le 16...
64-R-2001 | Décision | 2001-02-14
le 14 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 100911 de la Commission des transports du Canada en date du 7 avril 1960...
63-R-2001 | Décision | 2001-02-14
le 14 février 2001
RELATIVE à une plainte déposée par le révérend Curtis Toppie concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no 964 de Toronto (Ontario) à Port of Spain, Trinité, le 16 juin 2000.
Référence no 4370/A74/00-651
PLAINTE
Le 17 octobre 2000, le révérend...
65-C-A-2001 | Décision | 2001-02-14