Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 janvier 2006
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways et US Airways Shuttle (ci-après US Airways), en son nom et au nom d'America West Airlines, Inc. (ci-après America West), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
28-A-2006 | Décision | 2006-01-16
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
5-A-2006 | Décision | 2006-01-05