Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-97 sur 97 décisions.
le 2 juin 2006
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 962238.
Référence no M4210/C92-1
Cloud Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962238. La demande,...
322-A-2006 | Décision | 2006-06-02
le 2 juin 2006
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
321-A-2006 | Décision | 2006-06-02
le 2 juin 2006
DEMANDE présentée par Caravan Airlines Ltd. en vue de rétablir la licence no 050011.
Référence no M4210/C579-1
Caravan Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 050011. La demande a...
320-A-2006 | Décision | 2006-06-02
le 2 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avia Aviation Ltd. - Licences nos 030071 et 030072.
Références nos M4210/A952-1M4210/A952-2
Aux termes de la licence no 030071, Avia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-264 | Arrêté | 2006-06-02
le 1er juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050131 imposée par l'arrêté no 2006-A-236 du 19 mai 2006 - Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Aux termes de la licence no 050131, Air Charter Sales, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-252 | Arrêté | 2006-06-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-306
le 1er juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation - Licence no 040048.
Référence no M4211/S521-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-253 | Arrêté | 2006-06-01
DEMANDE
[1] Le 13 décembre 2004, Darren et Beth Jakubec (ci-après les plaignants) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Dans la décision no LET-C-A-64-2006 du 9 mars 2006, l'Office a formulé quelques constatations...
319-C-A-2006 | Décision | 2006-06-01