Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 30 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant le déroutement du vol no VB7954 de Vivaaerobus vers Abbotsford (Colombie-Britannique). En l’espèce, Vivaaerobus était responsable de fournir le transport aérien...
47-C-A-2019 | Décision | 2019-08-13
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Thaïlande en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
A-2019-149 | Détermination | 2019-08-08
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Saudi Arabian Airlines parce que le départ de leur vol de Djedda, Arabie saoudite, à Toronto (Ontario) a été retardé d’environ 16 heures.
[2] Les demanderesses, une mère et ses...
45-C-A-2019 | Décision | 2019-08-08
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant un retard de vol de deux jours en revenant de Nassau, Bahamas, à Montréal (Québec), via Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament un remboursement complet de leurs...
44-C-A-2019 | Décision | 2019-08-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2019-148 | Détermination | 2019-08-07
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-132 | Arrêté | 2019-08-05
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-133 | Arrêté | 2019-08-05
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-134 | Arrêté | 2019-08-05
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-135 | Arrêté | 2019-08-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Équateur énoncée dans un procès-verbal signé le 24...
A-2019-147 | Détermination | 2019-08-02