Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 221-230 sur 463 décisions.
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aerostar Transport Corporation - Licence n° 880577.
Référence n° M4895-A352-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880577, Aerostar Transport Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-344 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Andover Air - Licence n° 880791.
Référence n° M4895-A379-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880791, Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-345 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Shoreline Aviation, Inc. - Licence n° 881666.
Référence n° M4895-S56-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881666, Shoreline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-349 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midcoast-Little Rock, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center - Licence n° 890093.
Référence n° M4895-L60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890093, Midcoast-Little Rock, Inc. faisant...
1990-A-346 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par National Jet Charter Incorporated - Licence n° 881418.
Référence n° M4895-N8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881418, National Jet Charter Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-347 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Southeast Air, Inc. - Licence n° 881582.
Référence n° M4895-S108-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881582, Southeast Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-348 | Arrêté | 1990-07-10
le 9 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par J.F. Comeau et/and Geneviève Comeau exerçant son activité sous le nom de Island Lake Air - Licences nos 883642 et 883643.
Références nos M4205-J30-4M4205-J30-5
ATTENDU...
1990-A-341 | Arrêté | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 27 mai 1988 - Arctic Red River Outfitters Ltd.
Référence n° 2-A1136-1
ATTENDU que par lettre du 27 mai 1988, Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1990-A-342 | Arrêté | 1990-07-09
le 4 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par International Air Service Company, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de IASCO faisant affaires sous la raison sociale de Spirit of America Airlines - Licence n° 881304.
Référence n° M4895-S216-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-338 | Arrêté | 1990-07-04
le 3 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881187 - Executive Air Service, Inc.
Référence n° M4895-E54-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881187, Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
1990-A-332 | Arrêté | 1990-07-03