Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 38 décisions.
le 30 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Wardrop Engineering Inc., au nom du Village de Teulon (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-374 | Arrêté | 1993-11-30
le 30 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Patterson Aviation Company faisant affaires sous la raison sociale de Patco faisant affaires sous la raison sociale de Patterson Aircraft Company - Licence no 881480.
Référence...
1993-A-373 | Arrêté | 1993-11-30
le 29 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la class 4 et d'un service intérieur et par Manitoulin Air Service Limited - Licences nos 880409, 882325 et 882327.
Références nos M4895/...
1993-A-371 | Arrêté | 1993-11-29
le 29 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gestion R.C.R. (Abitibi) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Sennet-Air - Licences nos 882571, 882572 et 882573.
Références nos M4205/A259-4-2M4205/A259-...
1993-A-372 | Arrêté | 1993-11-29
le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Florida Jet, Inc. - Licence no 930256.
Référence no M4895/F109-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930256, Florida Jet, Inc. (ci-après la licenciée)...
1993-A-365 | Arrêté | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Execaire Inc. - Licences nos 900350, 900351 et 900352.
Références nos M4205/E118-4-3M4205/E118-4-1M4895/E118-4-1...
1993-A-364 | Arrêté | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Global Air, Inc. - Licence no 910025.
Référence no M4895/G104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910025, Global Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-367 | Arrêté | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par C & C Aviation, Inc. - Licence no 881116.
Référence no M4895/C46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881116, C & C Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1993-A-366 | Arrêté | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sterling Airways A/S - Licences nos 880184 et 880483.
Références nos M4895/S146-5-...
1993-A-369 | Arrêté | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Express Flight, Inc. - Licence no 910012.
Référence no M4895/E115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910012, Express Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1993-A-368 | Arrêté | 1993-11-26