Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 février 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Kelowna (Colombie-Britannique), Canada et Spokane (Washington), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/S114-2-1
N...
102-A-1993 | Décision | 1993-02-23
le 23 février 1993
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre la licence no 910335 en ce qui a trait à l'autorisation de...
103-A-1993 | Décision | 1993-02-23
le 23 février 1993
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre la licence no 910336.
Référence no M4895/C166-2-8
No 930117 au...
104-A-1993 | Décision | 1993-02-23