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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 31 janvier 2002
DEMANDE présentée par Alain Horchower en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées à bord du vol no TS914 d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat...
56-AT-A-2002 | Décision | 2002-01-31