Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le l4 janvier 2002
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 020012 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
22-A-2002 | Décision | 2002-01-14
le 14 janvier 2002
DEMANDE présentée par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967763.
Référence no M4211/M204-2
No 020025 au rôle
DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian...
21-A-2002 | Décision | 2002-01-14