Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 20 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Roaero Limited - Licence no 962123.
Référence no M4210/R135-1
Aux termes de la licence no 962123, Roaero Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2001-A...
2002-A-388 | Arrêté | 2002-09-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-427
le 20 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation - Licence no 967600.
Référence no M4211/V51-2
Aux termes de...
2002-A-387 | Arrêté | 2002-09-20
le 20 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Able Aviation and Air Ambulance, Inc. - Licence no 967444.
Référence no M4211/A519-2
Aux termes de la licence no 967444, Able Aviation and Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-386 | Arrêté | 2002-09-20
le 20 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Quality Jet, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/Q23-2
Quality Jet, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-385 | Arrêté | 2002-09-20