Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 121 décisions.
le 31 mai 2011
DEMANDE présentée par ALCI Aviation Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 080052 et 080053.
Références nos M4210/A1072-1M4210/A1072-2
Dans son arrêté no 2010-A-222, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(1) et 75(1)a) de la Loi...
204-A-2011 | Décision | 2011-05-31
le 31 mai 2011
DEMANDE présentée par Qatar Airways (Q.C.S.C.) exerçant son activité sous le nom de Qatar Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/Q39-4
Qatar Airways (Q.C.S.C.) exerçant son activité sous le...
208-A-2011 | Décision | 2011-05-31
le 31 mai 2011
DEMANDE présentée par Aviation Norvik Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 000025.
Référence no M4210/A830-1
Dans son arrêté no 2010-A-229, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
205-A-2011 | Décision | 2011-05-31
le 31 mai 2011
DEMANDE présentée par Thunderbird Helilog Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 010029.
Référence no M4210/T307-1
Dans son arrêté no 2010-A-319, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
206-A-2011 | Décision | 2011-05-31
le 31 mai 2011
DEMANDE présentée par Qatar Airways (Q.C.S.C.) exerçant son activité sous le nom de Qatar Airways conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/Q39-2
Qatar Airways (Q.C.S.C.) exerçant son activité sous le...
207-A-2011 | Décision | 2011-05-31
le 31 mai 2011
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
209-A-2011 | Décision | 2011-05-31
le 30 mai 2011
DEMANDE présentée par Multi Klient Invest AS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00624
INTRODUCTION
Demande
[1] Multi Klient Invest AS (MKI) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien...
203-W-2011 | Décision | 2011-05-30
le 30 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 110009 d'Aitheras Aviation Group, LLC - Arrêté no 2011-A-196.
Référence no M4211/A1127-2
Dans son arrêté no 2011-A-196, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2011-A-206 | Arrêté | 2011-05-30
Le 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a publié la décision no LET‑R‑185‑2010. Ce document de consultation sollicitait des commentaires sur certaines questions se rapportant à la méthode d'établissement du coût du capital de l'Office auprès d'une longue liste d'intervenants...
LET-R-60-2011 | Lettre-décision | 2011-05-30
le 30 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation of the Township of Elizabethtown-Kitley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-015.85
Le 6 avril 2011, l'Office...
2011-AGR-205 | Arrêté | 2011-05-30