Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 novembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977099 imposée par l'arrêté no 2002-A-452 du 8 novembre 2002 - Air East, Inc.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-462 | Arrêté | 2002-11-20
le 20 novembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967667 imposée par l'arrêté no 2002-A-455 du 13 novembre 2002 - OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-461 | Arrêté | 2002-11-20