Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Suivi - décision no 51-AT-R-2004
le 22 avril 2003
DEMANDE déposée par Vincenza Ronaldi en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'accessibilité de la gare Union de Toronto et le niveau d'assistance fourni lorsqu'elle a voyagé avec VIA...
210-AT-R-2003 | Décision | 2003-04-22
le 9 avril 2003
DEMANDE présentée par Elly Hanley en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges lors d'un voyage avec Skyservice Airlines Inc., exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air, entre Las...
192-AT-A-2003 | Décision | 2003-04-09