Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 36 décisions.
le 19 avril 1988
AVIS du changement de contrôle de Dean River Air Services Ltd., de Floyd Vaughan à Richard James Mutrie - Licence n A.T.C. 1903/69(C).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-D213-1A
N 10533 WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 1903/69(C), Dean River...
46-A-1988 | Décision | 1988-04-19
le 19 avril 1988
DEMANDE présentée par Orion Aviation Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
40-A-1988 | Décision | 1988-04-19
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Lufthansa German Airlines de Francfort/Main, République fédérale d'Allemagne, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
238-A-1988 | Décision | 1988-04-16
le 15 avril 1988
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) au moyen d'aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Fort Vermilion, Jon dor Prairie, Fox Lake et Garden River (Alberta...
35-A-1988 | Décision | 1988-04-15
le 15 avril 1988
RELATIVE aux taux réduits applicables au transport du grain aux termes du paragraphe 45(1) de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, ch. 168.
Référence n : DR 87-1001
AFFAIRE ENTENDUE À Winnipeg (Manitoba) le 23 mars 1988.
ENTRE
Alberta Food...
73-R-1988 | Décision | 1988-04-15
le 14 avril 1988
AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 4197/86(SC), de Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Aviation Val d'Or Enr. à 2537-2541 Québec Inc.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Référence n 2-A1121-1A
N...
65-A-1988 | Décision | 1988-04-14
le 14 avril 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3148/80(C) et A.T.C. 697/80(CF), de Skocdopole Brothers Aviation Ltd. à Hughes Air (Alberta) Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-S518-2A-3A
N 10695 WD au rôle
Aux termes...
61-A-1988 | Décision | 1988-04-14
le 13 avril 1988
DEMANDE présentée par Salair Inc. en vue de modifier le permis nE A.T.C. 1880 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-S821-2A
NE 10660 au rôle
La présente demande a été déposée...
13-A-1988 | Décision | 1988-04-13
le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 4418/87(C) et A.T.C. 1150/87(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S884-2A-4A
N...
38-A-1988 | Décision | 1988-04-12
le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de modifier les permis nos A.T.C. 1207/61(C), A.T.C. 571/77(CF) et A.T.C. 624/52(NS) en y supprimant la restriction relative au type d'aéronefs du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N347-1A-3A-...
3-A-1988 | Décision | 1988-04-12