Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 853 décisions.
le 30 décembre 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
853-A-1994 | Décision | 1994-12-30
le 29 décembre 1994
DEMANDE présentée par Helijet Airways Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
848-A-1994 | Décision | 1994-12-29
le 29 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Saint John (Nouveau-Brunswick) Canada et Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A126-2-5
No 941608 au rôle
Air...
850-A-1994 | Décision | 1994-12-29
le 29 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Moncton (Nouveau-Brunswick) Canada et Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A126-2-6
No 941607 au rôle
Air Nova...
849-A-1994 | Décision | 1994-12-29
le 29 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Fredericton (Nouveau-Brunswick) Canada et Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A126-2-3
No 941610 au rôle
Air...
851-A-1994 | Décision | 1994-12-29
le 29 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Moncton (Nouveau-Brunswick) Canada et Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A126-2-4
No 941609 au rôle
Air...
852-A-1994 | Décision | 1994-12-29
le 28 décembre 1994
DEMANDE de révision présentée par le ministère de la Consommation et du Commerce de la Province d'Ontario, en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), relativement à la détermination de l'intérêt public établie par...
847-A-1994 | Décision | 1994-12-28
le 22 décembre 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
843-R-1994 | Décision | 1994-12-22
le 22 décembre 1994
DEMANDE présentée par Aeroleasing Charter, Inc. de Morristown (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
842-A-1994 | Décision | 1994-12-22
le 22 décembre 1994
DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900334 dans son intégralité et les licences nos 900335 et 920070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 600-A-...
845-A-1994 | Décision | 1994-12-22