Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 juin 1990
DEMANDE présentée par Aviair Aviation (1984) Ltd. en vue de modifier la licence n 900101 en y ajoutant l'autorisation de desservir également Chetwynd et Fort St. John (Colombie-Britannique).
Référence no M4205-A242-3
No 90286 WR au rôle
Aviair Aviation (1984) Ltd. (ci-après la...
350-A-1990 | Décision | 1990-06-29
le 29 juin 1990
RELATIF aux licences nos 883150 et 883151 - Hinterland Air Ltd.
Références nos M4205-H46-4M4205-H46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883150, Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-330 | Arrêté | 1990-06-29
le 29 juin 1990
RELATIF aux licences nos 883588 et 883589 - Canyon Airways Ltd.
Références nos M4205-C22-4M4205-C22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883588, Canyon Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-331 | Arrêté | 1990-06-29