Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 26 mai 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
367-AT-W-2000 | Décision | 2000-05-26
le 19 mai 2000
RELATIVE à la décision no 643-AT-A-1998 du 29 décembre 1998 - Skyservice Airlines Inc.
Référence no U3570/98-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 643-AT-A-1998 du 29 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par George Rimek...
357-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-19
le 15 mai 2000
RELATIVE à la décision no 521-AT-A-1999 du 7 septembre 1999 - British Airways.
Référence no U3570/98-34
CONTEXTE
Dans la décision no 521-AT-A-1999 du 7 septembre 1999, modifiée par erratum du 10 janvier 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
340-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-15
le 9 mai 2000
RELATIVE à la décision no 487-AT-A-1999 du 17 août 1999 - Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines).
Référence no U 3570/99-22
CONTEXTE
Dans la décision no 487-AT-A-1999 du 17 août 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
324-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-09
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par André Buzzell en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'assignation de sièges au moment de la réservation pour un vol entre Montréal (Québec) et Miami, Floride, avec Air Canada.
Référence no...
312-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-03