Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 janvier 2000
DEMANDE présentée par Border City Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
36-A-2000 | Décision | 2000-01-20
le 20 janvier 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967754 imposée par l'arrêté no 1999-A-622 du 17 décembre 1999 - Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Aux termes de la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-18 | Arrêté | 2000-01-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 389-A-2000
le 20 janvier 2000
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 991314991315 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
35-A-2000 | Décision | 2000-01-20