Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
CONTEXTE
[1] Thunderhook Air Charter Services, Inc. (TACSI) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 28 février 2011 afin d’obtenir une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
[2] Afin d’obtenir une licence pour l’...
32-A-2012 | Décision | 2012-01-30
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et de Continental Connection (CommutAir), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service...
33-A-2012 | Décision | 2012-01-30
Dans son arrêté no 2010-A-603, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le...
34-A-2012 | Décision | 2012-01-30
INTRODUCTION
Plainte
[1] André Normandeau et Tammy Tymchuk, au nom du Noisy Neighbour Group (NNG), ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre la Compagnie de chemin de fer Canadien...
35-R-2012 | Décision | 2012-01-30