Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 442 décisions.
JATO Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
357-A-2013 | Décision | 2013-09-12
Dans sa décision no 298-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Montmagny Air Service Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L...
355-A-2013 | Décision | 2013-09-11
Charlevoix Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
356-A-2013 | Décision | 2013-09-11
Flight Concepts, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
354-A-2013 | Décision | 2013-09-10
Dans sa décision no 297-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Swift Jet Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
352-A-2013 | Décision | 2013-09-06
Worldwide Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Worldwide Jet Charter, de Worldwide Jet et de Worldwide (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe ...
353-A-2013 | Décision | 2013-09-06
Dans sa décision no 313-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande,en ce qui a trait aux petits aéronefs, de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le...
351-A-2013 | Décision | 2013-09-06
DEMANDE
[1] Le 21 juin 2012, Quayside Community Board (QCB) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) un règlement extrajudiciaire (règlement extrajudiciaire) obtenu par médiation entre lui‑même et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), la Compagnie de chemin...
350-R-2013 | Décision | 2013-09-05
Transwest Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
348-A-2013 | Décision | 2013-09-03
1401380 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Wilderness North Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
346-A-2013 | Décision | 2013-08-30