Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 887 décisions.
le 11 mars 1993
DEMANDE présentée par Triton Airlines Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
139-A-1993 | Décision | 1993-03-11
le 10 mars 1993
DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
136-A-1993 | Décision | 1993-03-10
le 10 mars 1993
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue d'annuler les licences nos 883236, 883237 et 883238.
Références nos M4205/A119-4-1M4895/A119-4-1M4205/A119-5-1
Nos 930228930229930230 au rôle
Air New-Bec Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
135-A-1993 | Décision | 1993-03-10
le 9 mars 1993
DEMANDE présentée par HAT Aviation, Inc. de Belleville (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
134-A-1993 | Décision | 1993-03-09
le 9 mars 1993
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goliah Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
133-A-1993 | Décision | 1993-03-09
le 9 mars 1993
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également les points Kuujjuaq, Havre St-Pierre, Natashquan, Chevery, St-Augustin, Lourdes-de-...
132-A-1993 | Décision | 1993-03-09
le 8 mars 1993
RELATIVE à un avis donné par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'un accord conclu avec la Grand Forks Railway Company, Pope & Talbot Ltd. et Canpar Industries relatif à la...
130-R-1993 | Décision | 1993-03-08
le 8 mars 1993
DEMANDE présentée par Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation de Portland (Indiana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
131-A-1993 | Décision | 1993-03-08
le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de suspendre les licences nos 880322 et 900130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63-4-1
Nos 930187930188 au rôle
Hughes Air Corp. (ci-après la...
127-A-1993 | Décision | 1993-03-05
le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Pacific Applicators Ltd. en vue de suspendre la licence no 920439.
Référence no M4205/P193-5-1
N° 930193 au rôle
Pacific Applicators Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
129-A-1993 | Décision | 1993-03-05