Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 241-250 sur 544 décisions.
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de rétablir les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2Nos 020757020756 au rôle
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de...
393-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 18 juillet 2002
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation en vue d'annuler la licence no 010078.
Référence no M4210/B270-1No 020731 au rôle
Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
390-A-2002 | Décision | 2002-07-18
le 17 juillet 2002
DEMANDE présentée par Buchanan & Son Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B276-1No 020647 au rôle...
389-A-2002 | Décision | 2002-07-17
le 17 juillet 2002
DEMANDE présentée par A.L.M. Par Avion Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A927-1
No 020317 au rôle
A.L.M. Par...
386-A-2002 | Décision | 2002-07-17
le 16 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
384-A-2002 | Décision | 2002-07-16
le 16 juillet 2002
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 977343.
Référence no M4211/E129-2
No 020840 au rôle
Emery Worldwide Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
383-A-2002 | Décision | 2002-07-16
le 15 juillet 2002
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
No 020856 au rôle
Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
381-A-2002 | Décision | 2002-07-15
le 12 juillet 2002
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France (ci-après Air France), en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter les quatre (4) vols...
380-A-2002 | Décision | 2002-07-12
le 12 juillet 2002
DEMANDE présentée par Pacific Wings Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P314-1No 020736 au rôle...
379-A-2002 | Décision | 2002-07-12
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
378-A-2002 | Décision | 2002-07-11