Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 301-310 sur 544 décisions.
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
311-A-2002 | Décision | 2002-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 393-A-2002
le 6 juin 2002
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre les licences nos 977240 et 975085.
Références nos M4211/C324-2M4211/C324-3
Nos 020670020671 au...
310-A-2002 | Décision | 2002-06-06
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Edelweiss Air AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
308-A-2002 | Décision | 2002-06-05
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962375.
Référence no M4210/051-1
No 020686 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962375. La demande,...
307-A-2002 | Décision | 2002-06-05
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air en vue de rétablir les licences nos 980010 et 980011.
Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2
Nos 020674020675 au rôle
Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service...
305-A-2002 | Décision | 2002-06-05
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Valley Air Service, Inc. de Elgin, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
304-A-2002 | Décision | 2002-06-05
le 31 mai 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
302-A-2002 | Décision | 2002-05-31
le 30 mai 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited - Licence no 975143.
Référence no M4212/S176-3-1
No 020649 au rôle
Aux termes de la licence no 975143, Swissair, Swiss Air Transport Company Limited (ci-après la licenciée...
301-A-2002 | Décision | 2002-05-30
le 30 mai 2002
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue d'annuler les licences nos 962580 et 967490.
Références nos M4210/D10-1M4210/D10-2
Nos 020564020565 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
300-A-2002 | Décision | 2002-05-30
le 30 mai 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto les 15, 22 et 29 juillet, les 5, 12, 19 et...
299-A-2002 | Décision | 2002-05-30