Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 404 décisions.
le 1er octobre 2008
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972238 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et la licence no 977394 en ce qui a trait au service international à la demande (petits aéronefs).
Références nos...
496-A-2008 | Décision | 2008-10-01
le 1er octobre 2008
DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'annuler les licences nos 962279 et 967081.
Références nos M4210/D89-1M4210/D89-2
Dynamic Flight Services Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
497-A-2008 | Décision | 2008-10-01
le 1er octobre 2008
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
494-A-2008 | Décision | 2008-10-01
le 1er octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
495-A-2008 | Décision | 2008-10-01
le 30 septembre 2008
DEMANDE présentée par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink, en son nom et au nom de Northwest Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
490-A-2008 | Décision | 2008-09-30
le 30 septembre 2008
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de permettre Asiana Airlines, Inc...
491-A-2008 | Décision | 2008-09-30
le 25 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier...
486-A-2008 | Décision | 2008-09-25
le 25 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de TAM - Linhas Aéreas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines, et Jazz Air LP, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
487-A-2008 | Décision | 2008-09-25
le 24 septembre 2008
DEMANDE présentée par Southern Jet, Inc. de Warner Robins, Georgia, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
485-A-2008 | Décision | 2008-09-24
le 24 septembre 2008
DEMANDE présentée par Cinco Air Charter, LLC. de Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
484-A-2008 | Décision | 2008-09-24