Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-25 sur 25 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Boniface Nimbona a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de le transporter entre Zurich, Suisse et Bruxelles, Belgique, à bord d’un vol entre Montréal (Québec), Canada et Entebbe, Ouganda.
[2] L’Office se penchera...
59-C-A-2017 | Décision | 2017-03-24
RÉSUMÉ
[1] Aymen Zammel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Algérie concernant de multiples retards de vols. M. Zammel affirme qu’en raison de ces retards, il a engagé des dépenses personnelles. De plus, il allègue avoir reçu un traitement...
55-C-A-2017 | Décision | 2017-03-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des paragraphes 67(3) et 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, modifiée (LTC) concernant le refus de WestJet de les transporter entre Calgary (Alberta) et...
42-AT-C-A-2017 | Décision | 2017-02-27
INTRODUCTION
[1] Gilbert Nkubili a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air China concernant l’annulation de son vol. M. Nkubili affirme que cette annulation lui a causé des désagréments, et il demande une indemnisation.
CONTEXTE
[2] Le 22 février 2016...
27-C-A-2017 | Décision | 2017-02-13
RÉSUMÉ
[1] Ajay Kumar a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways (India) Limited (Jet Airways) en ce qui concerne le défaut du transporteur de livrer la pièce de bagage de M. Kumar en temps voulu et son refus de l’indemniser :
du coût d’...
17-C-A-2017 | Décision | 2017-02-03