Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1191-1200 sur 1320 décisions.
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Joy-Lynn Cecile Cook and Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation - Licences nos 980007 et 980028.
Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2
Aux termes...
1999-A-72 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
DEMANDE présentée par VFP Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Evergreen Express Airways en vue d'annuler la licence no 961071.
Référence no M4211/E335-2
No 990124 au rôle
VFP Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Evergreen...
54-A-1999 | Décision | 1999-02-11
le 11 février 1999
DEMANDE présentée par Aviation Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Vision Air faisant affaires sous la raison sociale de Air React, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Vegas Jet, LLC de North Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique,...
56-A-1999 | Décision | 1999-02-11
le 11 février 1999
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962418 et 967166.
Références nos M4210/N67-1M4210/N67-2
Nos 990131990132 au rôle
Northern Thunderbird Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
55-A-1999 | Décision | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1999-R-74 | Arrêté | 1999-02-11
le 10 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-71 | Arrêté | 1999-02-10
le 10 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Continental Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/C191-6
PLAINTE...
53-A-1999 | Décision | 1999-02-10
le 10 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/D14-6
PLAINTE
Par...
52-A-1999 | Décision | 1999-02-10
le 10 février 1999
DEMANDE présentée par Rouse Transportation, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
51-A-1999 | Décision | 1999-02-10
Un nouveau certificat d'aptitude a été délivré le 29 juin 1999 sous le nom de Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc.
le 10 février 1999
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia Inc. conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en...
50-R-1999 | Décision | 1999-02-10