Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 637 décisions.
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation de Omaha, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
466-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Skyservice Airlines, Inc., en son propre nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
465-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
464-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Fernandes Hearn Hall, au nom d'Eric Goldman, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du BIT BY BIT, un catamaran à voile automatique britannique, afin d'offrir des affrètements sur le lac...
463-W-2001 | Décision | 2001-08-24
le 23 août 2001
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un ou plusieurs pétrolier(s) étranger(s) non identifié(s) afin de transporter des produits pétroliers entre sa raffinerie de Saint...
461-W-2001 | Décision | 2001-08-23
le 23 août 2001
DEMANDE présentée par 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
462-A-2001 | Décision | 2001-08-23
le 22 août 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd. au nom de Smedvig ASA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST NAVION », un navire norvégien de forage en eau très profonde, afin d'effectuer des...
460-W-2001 | Décision | 2001-08-22
le 20 août 2001
DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de rétablir la licence no 972027.
Référence no M4210/R2-1
No 010841 au rôle
Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways (ci-après...
459-A-2001 | Décision | 2001-08-20
le 20 août 2001
DEMANDE présentée par Avalon Customs Brokers, au nom de Thales Geosolutions (Canada) Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « M/V BARUNA JAYA 111 », un navire indonésien de levés géophysiques, afin d'...
458-W-2001 | Décision | 2001-08-20
le 20 août 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8955 du Comité des transports par chemin de fer de la...
457-R-2001 | Décision | 2001-08-20