Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 461-470 sur 552 décisions.
Exemption - Österreichische Luftverkehrs AG (Austrian Airlines) en vue d'être exemptée de DORS/88-58
le 1er mars 2006
RELATIF à une demande présentée par Österreichische Luftverkehrs AG (Austrian Airlines) en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la...
2006-A-95 | Arrêté | 2006-03-01
le 1er mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre - Licences nos 020015 et 020016.
Références nos M4210/I95-1M4210/I95-2
Aux...
2006-A-96 | Arrêté | 2006-03-01
le 28 février 2006
RELATIF à une demande présentée par AirExcellence, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1034-2
AirExcellence, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2006-A-94 | Arrêté | 2006-02-28
le 24 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la délivrance des licences nos 977268 et 010006 à Icelandair ehf....
2006-A-93 | Arrêté | 2006-02-24
le 23 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600, CL604, Falcon DA50,...
2006-A-92 | Arrêté | 2006-02-23
le 23 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cape Smythe Air Service, Inc. - Licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2
Aux termes de la licence no 967290, Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-91 | Arrêté | 2006-02-23
Ocean Air Floatplanes Inc. s/n d'Ocean Air - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 040020
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-101
le 22 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ocean Air - Licence no 040020.
Référence no M4210/O102-1
Aux termes de la licence no 040020, Ocean...
2006-A-90 | Arrêté | 2006-02-22
le 22 février 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050077 imposée par l'arrêté no 2006-A-63 du 3 février 2006 - 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services.
Référence no M4210/L214-1
Aux termes de la licence no 050077, 0709079 B.C. Ltd. exerçant...
2006-A-89 | Arrêté | 2006-02-22
le 21 février 2006
RELATIF au dépôt par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. du tarif d'affrètement CTA(A) No. 7 applicable aux vols internationaux, prenant effet le 6 juin 2005.
Référence no M4110/K14-10
CONTEXTE
[1] Le 22 avril 2005, Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après Kelowna) a...
2006-A-88 | Arrêté | 2006-02-21
le 21 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Aviation Ltd. - Licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Aux termes de la licence no 970165, Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-87 | Arrêté | 2006-02-21