Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-84 sur 84 décisions.
le 4 décembre 1991
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 911199 au rôle911200
760088...
599-A-1991 | Décision | 1991-12-04
le 4 décembre 1991
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 911039 au rôle911040
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
598-A-1991 | Décision | 1991-12-04
le 2 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence no 880352.
Référence no M4205/A449-3-1
No 910708 au rôle
Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'...
597-A-1991 | Décision | 1991-12-02
le 2 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Art's Flying Service Ltd. - Licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883530, Art's Flying...
1991-A-557 | Arrêté | 1991-12-02