Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 610 décisions.
le 3 juin 1998
DEMANDE présentée par Ultramar Ltd./Ultramar Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CHANDA», un pétrolier libérien.
Référence no W9125/U2/98-1
DEMANDE
Ultramar Ltd./Ultramar Ltée (ci-après Ultramar) a...
262-W-1998 | Décision | 1998-06-03
le 2 juin 1998
DEMANDE présentée par Island Valley Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I84-1
No 980198 au rôle
Island...
261-A-1998 | Décision | 1998-06-02
le 1er juin 1998
DEMANDE présentée par Saint John Marina Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «VOYAGEUR», un petit navire de croisière américain, permettant d'accueillir jusqu'à 94 passagers pour des excursions sur la...
258-W-1998 | Décision | 1998-06-01
le 1er juin 1998
DEMANDE présentée par Randall Scott Thomas et Cynthia Sue Thomas exerçant leur activité sous le nom de Witch Bay Canadian Outposts en vue de rétablir la licence no 972134.
Référence no M4210/W137-1
No 980526 au rôle
Randall Scott Thomas et Cynthia Sue Thomas exerçant leur...
260-A-1998 | Décision | 1998-06-01
le 1er juin 1998
DEMANDE présentée par Invest-Hyp Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un catamaran étranger non nommé.
File No. W9125/I22/98-1
DEMANDE
Invest-Hyp Inc. a déposé une demande auprès du ministre du Revenu...
259-W-1998 | Décision | 1998-06-01
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Komaham Lodge Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 972008.
Référence no M4210/K86-1
No 980467 au rôle
Komaham Lodge Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
254-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 980464 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée...
250-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Taiga Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962133.
Référence no M4210/T201-1
No 980512 au rôle
Taiga Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
251-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Aéro Aventure «Kuei» Inc. en vue de rétablir la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 980517 au rôle
Aéro Aventure «Kuei» Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
252-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Mec-Gli Inc. faisant affaires sous la raison sociale de La F1 Nautique de Montréal, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «DEVIL», un bateau propulsé par turbine américain.
Référence no...
255-W-1998 | Décision | 1998-05-29