Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 684 décisions.
le 20 juin 2003
DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962219 et 967045.
Références nos M4210/T33-1M4210/T33-2Nos 030869030870 au rôle
Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
369-A-2003 | Décision | 2003-06-20
le 20 juin 2003
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme lui permettant d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises entre Mirabel et le Luxembourg le 22 juin 2003 au moyen d'un aéronef B747-200F.
Référence...
372-A-2003 | Décision | 2003-06-20
le 20 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1990-R-56 de l'Office national des transports du Canada en date de 12 février 1990, afin...
368-R-2003 | Décision | 2003-06-20
le 19 juin 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MOLDA », un pétrolier norvégien, afin d'effectuer un voyage de pétrole brut depuis...
367-W-2003 | Décision | 2003-06-19
le 18 juin 2003
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze Lot Sa (LOT Polish Airlines Sa) conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Varsovie, Pologne, et Toronto (...
365-A-2003 | Décision | 2003-06-18
le 17 juin 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4464 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 11 mars 1908, et d'...
364-R-2003 | Décision | 2003-06-17
le 16 juin 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques...
361-W-2003 | Décision | 2003-06-16
le 16 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20669 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 26...
363-R-2003 | Décision | 2003-06-16
le 16 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 125207 de la Commission des transports du Canada en date du 10 août 1967 et l'ordonnance no R-1611 du Comité...
362-R-2003 | Décision | 2003-06-16
le 13 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1992-R-213 de l'Office national des transports du Canada en date du 23 juin 1992, afin de tenir compte d'un...
353-R-2003 | Décision | 2003-06-13