Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 388 décisions.
DEMANDE
Nexans Skagerrak AS a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « C/S NEXANS SKAGERRAK », un câblier norvégien, afin d’installer un câble dans le détroit de Belle Isle, entre Forteau Point et Shoal Cove (Terre-Neuve...
338-W-2015 | Décision | 2015-10-29
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le...
337-A-2015 | Décision | 2015-10-27
BH Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de BH Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Bulgarie et le Canada.
L’Office est convaincu que la...
336-A-2015 | Décision | 2015-10-27
BH Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de BH Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États...
335-A-2015 | Décision | 2015-10-27
DEMANDE
[1]
Aaron de Mello a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways (India) Limited (Jet Airways) concernant la perte alléguée de son bagage pendant un voyage, les 10 et 11 janvier 2015, de Mumbai, Inde, à Toronto (...
333-C-A-2015 | Décision | 2015-10-21
Luxaviation S.A. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Luxembourg et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
332-A-2015 | Décision | 2015-10-20
Dans sa décision no 394-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure Outbound Aviation Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
331-A-2015 | Décision | 2015-10-20
8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs moyens).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services...
326-A-2015 | Décision | 2015-10-16
8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La...
327-A-2015 | Décision | 2015-10-16
American Airlines, Inc. (American Airlines) en son nom; au nom d’Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (Air Wisconsin); et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesa Airlines, de United Express et d’American Eagle (...
328-A-2015 | Décision | 2015-10-16