Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 411 décisions.
le 5 août 2009
PLAINTE déposée par David Pinchefsky contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-01188
Plainte
[1] David Pinchefsky a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en ce qui a trait aux difficultés éprouvées avec Air Canada à l'aéroport international Pierre-...
337-C-A-2009 | Décision | 2009-08-05
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-75
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
339-A-2009 | Décision | 2009-08-05
le 30 juillet 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
330-A-2009 | Décision | 2009-07-30
le 30 juillet 2009
DEMANDE présentée par Executive Air Craft Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
331-A-2009 | Décision | 2009-07-30
le 30 juillet 2009
DEMANDE présentée par Executive Air Craft Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E353-1
Executive Air...
332-A-2009 | Décision | 2009-07-30
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H210-2
HMY Airways Inc. exerçant...
325-A-2009 | Décision | 2009-07-28
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
324-A-2009 | Décision | 2009-07-27
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par Minipi Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 050072.
Référence no M4210/M293-1
Minipi Aviation Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 050072. La demande était complète le...
321-A-2009 | Décision | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 962484. La demande était...
322-A-2009 | Décision | 2009-07-24
le 22 juillet 2009
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080072. La demande était complète le 22...
319-A-2009 | Décision | 2009-07-22