Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 135 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de Sunwing pour un vol de Saskatoon (Saskatchewan) à Cancún, Mexique. Le vol de départ des demandeurs a été retardé en raison du dégivrage, et l’aéronef a fait une escale imprévue à Windsor (Ontario) pour permettre un ravitaillement...
40-C-A-2022 | Décision | 2022-03-10
[1] Les demandeurs devaient initialement prendre un vol de Toronto (Ontario) à Montego Bay, Jamaïque, le 1er février 2020 et arriver à 14 h 25. Le vol a toutefois été retardé de plus de sept heures, et ils sont arrivés à Montego Bay à 21 h 31.
[2] Les demandeurs affirment...
37-C-A-2022 | Décision | 2022-03-09
[1] René Savoie a acheté un billet aller-retour d’Air Canada pour un vol de Kingston (Ontario) à Moncton (Nouveau-Brunswick), via Toronto (Ontario) dont le départ était prévu le 20 décembre 2019 et le retour, le 5 janvier 2020. Le vol de M. Savoie de Kingston à Toronto a été...
38-C-A-2022 | Décision | 2022-03-09
[1] Allel Dehiba a acheté un billet aller-retour pour se rendre, avec sa famille, de Montréal (Québec) à Alger, Algérie, le 14 juillet 2019 et en revenir le 14 août 2019. M. Dehiba a constaté à son arrivée à Alger qu’une de ses pièces de bagage enregistrées était introuvable. À...
36-C-A-2022 | Décision | 2022-03-08
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Venise, Italie, via Paris, France. Ils devaient initialement arriver à Venise le 30 décembre 2019, à 11 h 50. Le vol de départ des demandeurs de Toronto à Paris du 29 décembre 2019 a...
34-C-A-2022 | Décision | 2022-03-01
[1] Zahra Ghaedi a initialement acheté un billet aller-retour auprès de Qatar Airways pour un vol de Téhéran, Iran, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Doha, Qatar, et Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 31 mai 2020 et le retour, le 4 août 2020. Cependant, en raison des...
32-C-A-2022 | Décision | 2022-02-28
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Montego Bay, Jamaïque, à Toronto (Ontario) le 15 octobre 2019. Une fois à bord de l’aéronef, un membre d’équipage a informé M. Boutcharski qu’il devait en débarquer. Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’Air Canada pour retourner à Toronto le...
33-C-A-2022 | Décision | 2022-02-28
[1] Dmitry Shvedov a acheté un billet aller-retour en partage de codes pour un vol de Montréal (Québec) à Moscou, Russie, via Londres, Royaume-Uni, et Helsinki, Finlande, le 25 juin 2019, et de Moscou à Montréal, via Helsinki et New York, États-Unis, le 31 juillet 2019. Pendant son vol de...
31-C-A-2022 | Décision | 2022-02-25
[1] Nicolas Drolet a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Interjet concernant une pièce de bagage endommagée à son arrivée à Montréal (Québec), le 2 décembre 2018, après un vol aller-retour de Montréal à Cancún, Mexique.
[2] Le 26 novembre 2020, l’Office a...
30-C-A-2022 | Décision | 2022-02-24
[1] Le 26 novembre 2019, les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour deux vols aller-retour distincts de Toronto (Ontario) à Erevan, Arménie, via Kyiv, Ukraine, un pour Lusine Nurazyan et les enfants mineurs, dont le départ était prévu le 14 juin 2020 et le retour le 25...
29-C-A-2022 | Décision | 2022-02-22