Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2014 4 Apply 2014 filter
- 2013 8 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 24 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 8 Apply 2009 filter
- 2008 20 Apply 2008 filter
- 2007 19 Apply 2007 filter
- 2006 24 Apply 2006 filter
- 2005 36 Apply 2005 filter
- 2004 16 Apply 2004 filter
- 2003 5 Apply 2003 filter
- 2002 11 Apply 2002 filter
- 2001 16 Apply 2001 filter
- 2000 15 Apply 2000 filter
- 1999 8 Apply 1999 filter
- 1998 6 Apply 1998 filter
Affichage 231-240 sur 259 décisions.
le 28 décembre 2000
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Ltd. et par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express (ci-après Airborne Express) en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
805-A-2000 | Décision | 2000-12-28
le 20 décembre 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air, en son nom et au nom d'Airtours International Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
788-A-2000 | Décision | 2000-12-20
le 23 novembre 2000
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de Blue Panorama Airlines SPA (ci-après Blue Panorama), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
737-A-2000 | Décision | 2000-11-23
le 8 novembre 2000
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d...
709-A-2000 | Décision | 2000-11-08
le 16 octobre 2000
DEMANDE présentée par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair (ci-après Corsair), en son nom et au nom de Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
641-A-2000 | Décision | 2000-10-16
le 11 août 2000
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) et par Atlas Air Inc. (ci-après Atlas Air), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
533-A-2000 | Décision | 2000-08-11
le 25 juillet 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en vue d'obtenir une...
494-A-2000 | Décision | 2000-07-25
le 18 juillet 2000
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charter Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada, en son nom et au nom de Capital Cargo International Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
478-A-2000 | Décision | 2000-07-18
le 30 juin 2000
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden...
444-A-2000 | Décision | 2000-06-30
le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de Transaer International Airlines Limited (ci-après Transaer), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
443-A-2000 | Décision | 2000-06-30