Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-59 sur 59 décisions.
le 7 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-050.12
Le...
2010-AGR-179 | Arrêté | 2010-04-07
le 7 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-054.56
Le...
2010-AGR-178 | Arrêté | 2010-04-07
le 7 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-049.24
Le...
2010-AGR-177 | Arrêté | 2010-04-07
le 7 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-050.99
Le...
2010-AGR-176 | Arrêté | 2010-04-07
le 7 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-049.05
Le...
2010-AGR-175 | Arrêté | 2010-04-07
le 7 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-051.89
Le...
2010-AGR-174 | Arrêté | 2010-04-07
le 7 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-056.59
Le...
2010-AGR-173 | Arrêté | 2010-04-07
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P247-2
Peninsula Airways, Inc...
2010-A-170 | Arrêté | 2010-04-01
le 1er avril 2010
SUSPENSION de toutes les licences de Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4210/S496
Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2010-A-171 | Arrêté | 2010-04-01