Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-41 sur 41 décisions.
le 4 mars 2002
RELATIF à une demande de European Aviation Air Charter Limited en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété de Québec (Québec), Canada, à Windhoek, Namibie, au nom d'Air Partner Inc./Border Films LP, pour le...
2002-A-98 | Arrêté | 2002-03-04