Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 551 décisions.
le 8 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 101262 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 550 Enrg. - Licences nos 962262 et 967072.
Références nos M4210/A247-1M4210/A247-2
Aux termes de la licence no 962262,...
2002-A-252 | Arrêté | 2002-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-533
le 8 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647.
Référence no M4211/S223-2
Aux termes de la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-251 | Arrêté | 2002-07-08
le 8 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services - Licences nos 990147 et 990148.
Références nos M4210/L181-1M4210/L181-2
Aux termes de la licence no 990147,...
2002-A-250 | Arrêté | 2002-07-08
le 5 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters - Licences nos 000140 et 000141.
Références nos M4210/C511-1M4210/C511-2
Aux termes de...
2002-A-249 | Arrêté | 2002-07-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-255
le 5 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brown Flying School, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Brown Flying Service, Inc. - Licence no 967568.
Référence no M4211/B210-2
Aux...
2002-A-248 | Arrêté | 2002-07-05
le 5 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeronautical Services, Inc. - Licence no 967309.
Référence no M4211/A566-2
Aux termes de la licence no 967309, Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-247 | Arrêté | 2002-07-05
le 5 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011.
Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2
Aux termes de la licence no 980010,...
2002-A-246 | Arrêté | 2002-07-05
le 4 juillet 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent la...
2002-AGR-245 | Arrêté | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent la...
2002-AGR-244 | Arrêté | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 010114.
Référence no M4210/W213-1
Aux termes de la licence no 010114, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2002-A-243 | Arrêté | 2002-07-04