Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 59 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 2010-A-252
le 30 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 020111 de NIE Planes, LLC exerçant son activité sous le nom de N2Air.
Référence no M4211/N307-2
NIE Planes, LLC exerçant son activité sous le nom de N2Air (licenciée) est autorisée à...
2010-A-228 | Arrêté | 2010-04-30
le 30 avril 2010
DEMANDE présentée par Panorama Flight Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P20-2
Panorama Flight Service, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2010-A-225 | Arrêté | 2010-04-30
le 30 avril 2010
DEMANDE présentée par Labrador Air Safari (1984) Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962498.
Référence no M4210/L3-1
Dans son arrêté no 2010-A-163, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-224 | Arrêté | 2010-04-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 2010-A-230
le 30 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 040059 de Victoria Flying Club.
Référence no M4210/V98-2
Victoria Flying Club (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
2010-A-226 | Arrêté | 2010-04-30
le 30 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 030004 de RD Air, LLC.
Référence no M4211/R185-2
RD Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'...
2010-A-227 | Arrêté | 2010-04-30
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par ALCI Aviation Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 080052 et 080053.
Références nos M4210/A1072-1M4210/A1072-2
Dans son arrêté no 2009-A-523, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
2010-A-222 | Arrêté | 2010-04-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-238
le 29 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 967382 d'Aero-Copters, Inc.
Référence no M4211/A30-2
Aero-Copters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2010-A-221 | Arrêté | 2010-04-29
le 29 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Corporation de la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-104.49
Le 9 mars 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-223 | Arrêté | 2010-04-29
le 28 avril 2010
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 020155 et 020156.
Références nos M4210/H205-1M4210/H205-2
Dans son arrêté no 2010-A-212, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
2010-A-220 | Arrêté | 2010-04-28
le 28 avril 2010
DEMANDE présentée par David Paul Doyon exerçant son activité sous le nom de Misty Fjords Air and Outfitting en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M73-2
David...
2010-A-219 | Arrêté | 2010-04-28