Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-34 sur 34 décisions.
le 2 février 2007
DEMANDE déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, en vue d'obtenir l'approbation nécessaire à la construction d'une ligne de chemin de fer qui portera le nom d'épi Toyota...
55-R-2007 | Décision | 2007-02-02
le 19 janvier 2007
DEMANDE présentée par la Rural Municipality of Longlaketon No. 219 en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et visant la construction d'un franchissement routier au point milliaire 27,11 de la subdivision Lanigan de la Compagnie...
32-R-2007 | Décision | 2007-01-19
le 17 janvier 2007
DEMANDE présentée par Great Canadian Railtour Company Ltd. en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer pour l'exploitation d'un train touristique en...
27-R-2007 | Décision | 2007-01-17
le 16 janvier 2007
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-22755 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 21...
23-R-2007 | Décision | 2007-01-16
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