Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Fly North, Inc. de Grand Isle (Vermont), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
594-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Mid Canada Sky Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
591-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C jusqu'au 1er mai 1991....
593-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900065 et 900066 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-A421-5M4205-A421-4
No 90847 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
592-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1990-R-694 | Arrêté | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay, en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une détermination de la répartition des coûts de construction après application d'...
1990-R-697 | Arrêté | 1990-11-30