Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 617 décisions.
le 11 octobre 1996
DEMANDE présentée par Traditional Mariner Sailing Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de la «REGINA CHATARINA», une goélette à voiles britannique pouvant accueillir 47 passagers de jour et 22 de nuit...
528-W-1996 | Décision | 1996-10-11
le 10 octobre 1996
DEMANDE présentée par West Coast Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
525-A-1996 | Décision | 1996-10-10
le 10 octobre 1996
DEMANDE présentée par Tech Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T259-1
No 962408 au rôle
Tech...
526-A-1996 | Décision | 1996-10-10
le 8 octobre 1996
DEMANDE présentée par UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de suspendre la licence no 962000.
Référence no M4210/P39-1
No 962351 au rôle
UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages (ci...
524-A-1996 | Décision | 1996-10-08
le 7 octobre 1996
DEMANDE présentée par Aéro-Beauce Inc. en vue de suspendre la licence no 962005.
Référence no M4210/A668-1
No 962341 au rôle
Aéro-Beauce Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
523-A-1996 | Décision | 1996-10-07
le 4 octobre 1996
DEMANDE présentée par Regal-Beloit International Sales Corporation en vue d'annuler la licence no 920007.
Référence no M4895/R110-4-1
No 962143 au rôle
Regal-Beloit International Sales Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
520-A-1996 | Décision | 1996-10-04
le 4 octobre 1996
DEMANDE présenté par EnerChem Transport Inc. en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992) ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI», pétrolier Américain, pour transporter, en un ou deux voyages supplémentaires, environ 70...
522-W-1996 | Décision | 1996-10-04
le 4 octobre 1996
DEMANDE présentée par 2849356 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Mascair conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
521-A-1996 | Décision | 1996-10-04
le 3 octobre 1996
DEMANDE présentée par Coastal Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C425-1
No 962354 au rôle
Coastal...
518-A-1996 | Décision | 1996-10-03
le 3 octobre 1996
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. en vue de faire modifier la licence no 960230 de l'ONT afin de substituer Los Angeles (Californie) à San Diego (Californie).
Référence no M4211/A162-3
No 962325 au rôle
Alaska Airlines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
519-A-1996 | Décision | 1996-10-03