Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 131-140 sur 273 décisions.
le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines - Licence no 880479.
Référence no M4895/V14-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880479, "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio...
1995-A-289 | Arrêté | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aeromonterrey, S.A. de C.V. - Licence no 940085.
Référence no M4895/A599-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940085, Aeromonterrey, S.A. de C.V. (ci-après la licenciée)...
1995-A-278 | Arrêté | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérireur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Altair Aviation (1986) Ltd. - Licences nos 883092, 883093 et 883094.
Références nos M4205/A178-...
1995-A-287 | Arrêté | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Carter Air Services Ltd. - Licences nos 882189, 882190 et 890255.
Références nos M4895/C36-4-...
1995-A-288 | Arrêté | 1995-07-10
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Saint-Pierre, S.A. - Licence no 890090.
Référence no M4895/A139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890090, Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-276 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air North Charter & Training Ltd. - Licence no 890025.
Référence no M4895/A124-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890025, Air North Charter & Training Ltd. (ci-après la licenciée...
1995-A-273 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Canadian Airlines International Ltd./Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International/Lignes aériennes Canadien...
1995-A-270 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC - Licence no 880471.
Référence no M4895/A66-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880471, Air BC Limited exerçant son activité sous...
1995-A-274 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Bissett Air Service Limited - Licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130.
Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-2
ATTENDU qu'aux termes...
1995-A-269 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Private Jet Expeditions, Inc. - Licences nos 900132 et 900238.
Références nos M4895/...
1995-A-275 | Arrêté | 1995-07-06