Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
L’Office des transports du Canada (Office) note que, le lundi 31 juillet 2017, de nombreux médias ont rapporté que des centaines de passagers ont été retenus à bord de deux vols d’Air Transat (le vol n° 157 en provenance de Bruxelles et le vol n° 507 en provenance de Rome) sur l’aire...
LET-A-47-2017 | Lettre-décision | 2017-08-02
DEMANDE
[1] Northern Aquaservices Ltd. (Aquaservices) a déposé le 30 juin 2017, par l’entremise de son représentant, une demande de licence pour exploiter le « MV MINA », un navire sur mesure de soutien en aquaculture immatriculé en Norvège, pour effectuer des tâches de soutien comme...
83-W-2017 | Décision | 2017-08-02