Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 avril 1991
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 882604 dans son intégralité, imposée par la décision no 199-A-1990 du 6...
168-A-1991 | Décision | 1991-04-11
le 11 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Brockville Flying Club exerçant son activité sous le nom de Thousand Islands Air Charter Service -...
1991-A-185 | Arrêté | 1991-04-11