Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
le 3 février 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Nav Air Charter Inc. - Licences nos 962519 et 967230.
Références nos M4210/N12-1M4210/N12-2
Aux termes de la licence no 962519, Nav Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-61 | Arrêté | 2006-02-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-89
le 3 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services - Licence no 050077.
Référence no M4210/L214-1
Aux termes de la licence no...
2006-A-63 | Arrêté | 2006-02-03
le 3 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Red Lake Airways Inc. - Licence no 010095.
Référence no M4210/R190-1
Aux termes de la licence no 010095, Red Lake Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2006-A-62 | Arrêté | 2006-02-03
le 3 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser...
2006-A-60 | Arrêté | 2006-02-03