Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 37 décisions.
le 17 septembre 2009
DEMANDE présentée par AMAV, Inc. en vue d'annuler la licence no 010141.
Référence no M4211/A909-2
AMAV, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
390-A-2009 | Décision | 2009-09-17
La licence est annulée à compter du 15 décembre 2009
le 16 septembre 2009
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de maintenir la suspension de la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Dans son...
388-A-2009 | Décision | 2009-09-16
le 16 septembre 2009
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
389-A-2009 | Décision | 2009-09-16
le 14 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4835-2-26
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'annuler la décision no 39-A-2009.
Air Canada a informé l'Office...
387-A-2009 | Décision | 2009-09-14
le 10 septembre 2009
PLAINTE déposée par Roderick Scott contre Air Canada.
Référence no U3570/08-43
Introduction
[1] Le 26 septembre 2008, Roderick Scott a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
386-AT-A-2009 | Décision | 2009-09-10
le 9 septembre 2009
DEMANDE présentée par Cargoitalia - S.p.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises seulement...
384-A-2009 | Décision | 2009-09-09
le 8 septembre 2009
DEMANDE présentée par Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co. en vue d'annuler la licence no 970018.
Référence no M4211/B234-2
Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co. (...
383-A-2009 | Décision | 2009-09-08
le 4 septembre 2009
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, de Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (licenciée) en vue d'annuler la licence no...
381-A-2009 | Décision | 2009-09-04
le 3 septembre 2009
DEMANDES présentées par Miami Air International, Inc. pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d'Amérique et le Canada au nom de diverses équipes de hockey professionnel débutant le 12 septembre 2009.
Références nos M4211/M273-2M5125/M273
Le 18 août 2009, Miami Air...
380-A-2009 | Décision | 2009-09-03
Errata émis le 4 septembre 2009
le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Paradigm Air Carriers, Inc. pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d'Amérique et le Canada au nom de diverses équipes de hockey professionnel débutant le 5 octobre 2009.
Références nos M4211/P372-2M5125/P372...
379-A-2009 | Décision | 2009-09-03